L'aspect légal
La loi DADVSI autorise les médiathèques à numériser leurs fonds :
”La reproduction à des fins de conservation ou destinée à préserver les conditions de sa consultation sur place sans recherche d’un avantage économique ou commercial".Concernant l'écoute sur place, la loi HADOPI stipule que:
"les bibliothèques, les services d'archives et les musées ouverts au public pourront désormais diffuser à des particuliers les oeuvres reproduites sous couvert de l'exception "conservation" pour des travaux de recherche ou d'études privées et sur des terminaux "dédiés" à cet effet au sein de leurs établissements."
Liens externes :
La loi "Création et Internet" adoptée avec son amendement "Bibliothèques" ADBS, 13/05/09
Les bibliothèques confortent leur place dans le monde numérique La Gazette des communes, 13/05/09
